Organisation

Mariage pour tous : le Jour J


23 April 2013

L’Assemblée Nationale vient d’adopter la loi sur le mariage pour tous permettant aux couples de même sexe de se marier et donc d’adopter. Selon le tout nouvel article 143 du code civil « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». 

14 ans après l’adoption du PACS, la France devient ainsi le 14ème pays du monde à autoriser deux personnes du même sexe à se marier. La loi n’entrera cependant pas en vigueur immédiatement, reste au Conseil Constitutionnel à se prononcer sur sa conformité puis à la loi d’être promulguée. 

On se souvient que le PACS, à l’origine une réponse aux couples homosexuels désireux d’officialiser leur union, a surtout rencontré un succès auprès des couples hétérosexuels pour lesquels il peut s’assimiler à des fiançailles. En effet, plus centré sur le couple que sur la famille, sur l’organisation de la vie actuelle plutôt que sur l’anticipation du futur, le PACS n’a pas permis de répondre aux attentes en terme de sécurité des couples de même sexe.

La loi sur le mariage pour tous, voté ce jour ouvre l’ensemble des droits du mariage à tous et de fait est beaucoup sécurisant que le PACS.

 On sait qu’en France 32 millions de personnes sont en couple dont 0,6% d’entre elles déclarent l’être avec un conjoint de même sexe, soit 200 000 personnes.(1) Reste à savoir, une fois la loi promulguée, combien d’entre elles décideront de passer le pas.

Car la question du mariage reste —pour tous— un véritable engagement !

 

(1) Source insee, enquête famille et logement 2011

 

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