Conditions Générales de Vente - Espace Pro

1-      Responsabilité : le donneur d'ordre demeure seul responsable du choix des documents reproduits et il supporterait seul les conséquences de toute poursuite éventuelle.

2-      Annulation : après la signature de l'ordre, aucune annulation ou modification ne pourra être prise en considération sauf en cas de force majeure et accord circonstancié écrit de l'éditeur. Mariée.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé choquant ou heurtant la sensibilité de nos lectrices. En cas d'acceptation d'annulation partielle, les conditions spéciales éventuellement accordées en cas de multiplicité d'insertions ou de mises en ligne, ne seront plus valables. Le plein tarif sera appliqué à l'ensemble de l'ordre, même rétroactivement.

3-      Non mise en ligne : l'éditeur demeure seul responsable de la mise en ligne du support concerné. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de non  mise en ligne ou en cas de retard dans la mise en ligne.

4-      Documents : à défaut de fourniture des éléments dans les délais mentionnés par l'ordre, le donneur d'ordre reste tenu au paiement des emplacements réservés, nonobstant leur réemploi par l'éditeur.

5-      Le contenu des campagnes : visuels, messages, liens sont validés par Nicaro avant la mise en ligne.

6-       Exclusivité : il ne peut être accepté d'exclusivité quant au contenu des annonces.

7-      Paiement de la publicité : 30% au moins du montant TTC sont dûs à la signature de l'ordre. Le solde est dû sur production d'un justificatif dès parution du support.

8-      Juridiction : le Tribunal de Commerce de Créteil sera seul compétent dans le cas de contestations relatives à ces conventions, même dans le cas de pluralité de défendeurs. Sauf accords express et écrits, sont réputées non écrites toutes clauses contraires à celles contenues dans les présentes conditions de vente et qui figureraient sur les papiers commerciaux du donneur d'ordre, ce dernier y renonçant expressément.

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