Outre le fait de célébrer votre amour en organisant une belle fête, le mariage suscite également de prendre des décisions importantes. Oublions donc 5 minutes le glamour et les paillettes du mariage… parlons affaire sérieuse ou plutôt contrat de mariage ! Mais alors, qu’est-ce qu’un contrat de mariage exactement ? En quoi ce petit bout de papier est-il si important ? Quel régime matrimonial choisir ? Toutes ces questions doivent se bousculer dans votre tête et c’est normal ! Retrouvez ici toutes les informations essentielles à connaître avant de vous lancer dans votre démarche.
Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage est un acte juridique que les futurs mariés doivent signer afin de déterminer, de manière très précise, le sort de leurs biens pendant et après le mariage. Ce document permet aux futurs époux de définir le type de régime matrimonial applicable à leur union. Le contrat de mariage est établi afin d’anticiper les aléas de la vie (divorce, décès, faillite…).
Pourquoi faire un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage permet aux futurs mariés de choisir le régime matrimonial qui leur convient le plus. Il assure la sécurité du sort de leurs biens en cas de futurs événements imprévus. Il permet aussi d’assurer l’avenir des enfants en instaurant un cadre juridique pendant le mariage.
Le contrat de mariage est primordial en cas d’exercice d’une activité commerciale par l’un des deux futurs époux. Il est également recommandé en cas d’inégalité de revenus au sein du couple.
Il sert donc à éviter les conflits entre conjoints en anticipant précisément la répartition des biens pendant et après le mariage.
Quel régime matrimonial choisir ?
Avant de vous lancer dans vos démarches administratives, il est important de connaître toutes les options qui s’offrent à vous. Il existe en effet 4 types de régimes matrimoniaux en France.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
C’est le régime le plus courant en France, car il est applicable à tous par défaut. Si vous n’avez pas envie de vous lancer dans la paperasse, ce contrat de mariage vous sera attribué d’office. Avec ce régime, les biens possédés avant le mariage sont la propriété personnelle de chacun des futurs époux. Les biens acquis durant le mariage appartiennent communément aux deux conjoints.
Le régime communautaire ou régime de la communauté universelle
Ce type de contrat de mariage convient que l’ensemble des biens acquis pendant la vie du couple appartient aux deux conjoints. Le régime communautaire implique que les époux sont responsables des dettes contractées ensemble ou personnellement.
Le régime séparatiste ou de séparation des biens
Ce régime matrimonial porte bien son nom car chacun des conjoints conserve son propre patrimoine. Il différencie en effet les biens de chacun des conjoints, qu’ils aient été acquis avant le mariage comme pendant toute la durée de l’union. Aussi, il est largement choisi par les personnes désirant conserver leur indépendance financière.
Le régime de la participation aux acquêts
Ce contrat de mariage implique que pendant le mariage, les époux sont sous le régime de la séparation des biens. En cas de dissolution du contrat de mariage (divorce, décès ou changement de régime), le notaire mesure l’enrichissement de chacun et le partage équitablement entre les deux conjoints.
Mémento des différents contrats de mariage
Au moment de vous marier, vous hésitez encore sur la question du contrat de mariage ? Voilà un mémento des différents choix qui s'offrent...
Quand faire un contrat de mariage ?
En France, le contrat de mariage doit être signé par le couple avant même la célébration de son mariage. L’article 1395 du Code Civil stipule que « Les conventions matrimoniales doivent être rédigées avant la célébration du mariage et ne peuvent prendre effet qu’au jour de cette célébration. »
Bon à savoir : Vous avez également la possibilité de faire un contrat de mariage après la célébration de votre union. Il faudra cependant attendre 2 ans après l’officialisation du mariage.
Contrat de mariage : à qui s’adresser ?
Le contrat de mariage étant un acte authentique et juridique, le notaire est le seul professionnel habilité à rédiger le fameux document.
Le récap’ en infographie !
Mis à jour le 7 novembre 2023 par Clémence Gautier