Tout savoir sur les démarches administratives liées au mariage

démarches administratives mariage
©Fotolia

Vous vous mariez prochainement ? Outre le fait de trouver le lieu de réception de vos rêves, le traiteur et votre belle robe de mariée… sachez que célébrer son union implique tout d’abord de respecter certaines procédures. Mais alors, quelles sont les démarches administratives pour se marier ? On vous dit tout ! 

Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour se marier civilement ?

Avant de passer devant le maire, vous devez respecter quelques formalités. Plusieurs étapes sont en effet indispensables avant le grand jour : choisir la mairie de votre mariage ainsi que la date, choisir vos témoins respectifs, demander et déposer votre dossier de mariage et publier les bans pour annoncer publiquement votre union.

  • Choisir le lieu de son mariage

Avant toute chose, vous devez choisir la mairie où sera célébrée votre union civile. Attention, quelques règles se doivent d’être respectées. La mairie doit obligatoirement se trouver :

  • Dans votre commune de résidence ou dans celle de votre futur(e) époux(se)
  • Dans une commune où vous possédez un logement
  • Dans la ville de résidence de vos parents ou ceux de votre moitié

À savoir : dans le cas où vous vous mariez à l’étranger, vous devrez vous rendre à l’ambassade  de France ou au consulat français au sein du pays concerné.

À noter également : si vous souhaitez vous unir dans un champs, sur une plage ou dans un parc, vous devrez convaincre l’officier d’Etat civil. Sachez que rien ne l’oblige à accepter. Dans la cas où sa réponse est positive, vous et vos témoins devrez tout de même venir signer les registres à la mairie. 

  • Définir la date de son union civile 

La mairie que vous avez choisi vous indiquera ses disponibilités pour que vous définissiez la date du grand jour ! Un conseil tout de même : si vous avez déjà trouvé votre lieu de réception, vérifiez , en amont, ses disponibilités.

Une fois la date fixée, vous pourrez retirer votre dossier de mariage.

Rappel : en cas de mariage religieux, vous avez pour obligation d’être marié(e) civilement avant. L’inverse est impossible.  

  • Le choix de ses témoins de mariage

Avant de rendre votre dossier de mariage, pensez à choisir vos témoins respectifs. Pour vous marier vous avez pour obligation d’être accompagné d’au moins deux témoins (un par marié), âgés de 18 ans ou plus. Au maximum, chaque époux doit choisir deux témoins (soit 4 en tout). 

Les personnes choisies doivent être présentes le jour J afin de signer le registre et de certifier l’identité des mariés et la conformité du mariage.

  • La constitution et le dépôt du dossier de mariage

Le dossier de mariage est à remettre à la mairie 2 ou 3 mois avant la date fixée pour votre union. Il doit être constitué des documents suivants : 

  • L’original et une photocopie de la pièce d’identité de chaque marié 
  • Un justificatif de domicile
  • Les informations relatives à chacun de vos témoins (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession) + copie de leurs pièces d’identité
  • Une copie intégrale de vos actes de naissances, datant de moins de 3 mois (six mois pour les mariés étrangers)
  • Le certificat du notaire, si vous avez conclu un contrat de mariage
  • Si un des futurs mariés est divorcé(e) : vous devez fournir une preuve de dissolution de mariage (copie de jugement de divorce, acte de naissance mentionnant le divorce ou extrait d’acte de mariage)
  • Si un des futurs mariés est veuf(ve) : vous devez fournir une preuve du décès de votre conjoint(e) (acte de naissance ou livret de famille mentionnant le décès)
  • Publication des bans pour annoncer son union

Une dizaine de jours avant votre mariage, des avis, appelés bans, seront affichés sur les portes de la mairie où aura lieu votre union. Cela permet d’informer le public de votre projet de mariage. C’est à compter de cette annonce que des personnes ont le droit de s’opposer à votre union, pour des raisons valables : absence de consentement d’un des futurs époux(se), caractère fictif de l’union,…

Une fois votre union célébrée, vous recevrez un acte de mariage ainsi que votre livret de famille. 

démarches administratives mariage
©istockphoto

Les démarches administratives à faire après le mariage

Après votre mariage, quelques formalités administratives sont également obligatoires. Vous devez en effet informer divers organismes de votre nouveau statut. 

  • Changement des papiers d’identité

Le mariage implique souvent le changement de nom de l’épouse. Vous devez donc vous rendre au service d’état civil de votre mairie afin de procéder aux changements nécessaires sur votre passeport et votre carte d’identité. Pour votre permis de conduire et la carte de grise de votre véhicule, rendez-vous à la préfecture de police.

  • Justification de son nouveau statut auprès de son employeur

Une fois mariés, chacun des époux doit informer son employeur de son changement de statut et de nom (pour l’épouse). Il vous sera alors demandé un extrait de votre acte de mariage.

L’employeur pourra alors procéder aux changements sur le bulletin de salaire ainsi que modifier si vous le souhaitez le nom de votre adresse électronique professionnelle.

Dans le cas où vous êtes à la recherche d’un emploi, vous devrez aussi justifier votre changement de statut matrimonial à Pôle Emploi.

Il en est de même si vous touchez des allocations d’aide au logement. Un extrait de votre livret de famille vous sera demandé par la CAF.

  • Prévenir le service des impôts  

Après votre mariage, vous serez placé, par l’administration fiscale, dans le même foyer fiscal que votre conjoint(e). Vous devrez donc fournir aux impôts une photocopie de votre livret de famille afin de justifier de votre nouvelle situation. 

  • Les démarches auprès des banques, compagnies d’assurances et mutuelles

Pensez à prévenir votre banque de votre nouveau statut marital et de justifier le changement de nom de l’épouse. Votre conseiller vous proposera l’ouverture d’un compte joint mais il n’est en aucun cas obligatoire. Chacun des époux peut en effet conserver son compte personnel.

Mêmes démarches auprès de votre compagnie d’assurance (notamment pour les contrats d’assurance vie) ainsi que votre mutuelle.

démarches administratives mariage
©istockphoto

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter https://demarchesadministratives.fr/. Ce site d’informations administratives est complet et répondra parfaitement à toutes vos interrogations. Le + : des conseillers sont joignables par téléphone pour répondre rapidement et efficacement à vos demandes. 


Publi-rédactionnel

Click here to bookmark this

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here